carteVitale

La Prise en Charge de mon traitement 

La facilité donnée au patient de ne pas faire l’avance des frais de santé pris en charge par l’Assurance Maladie (Régime Obligatoire) et éventuellement par les Mutuelles ou les Assurances Privées (Régime Complémentaire)

L’ordonnance ou DEP (Demande d'Entente Préalable) 

Ce document remis par votre médecin (prescripteur) nous permet de vous délivrer le matériel prescrit. Il doit préciser le matériel délivré conformément à la LPP (Liste des Produits et Prestations  Remboursables) de l’Assurance Maladie. 

Carte de mutuelle à jour

Ce document remis chaque année par votre mutuelle ou assurance privée permet dans certains cas la prise en charge de votre ticket modérateur. Toutefois, certains organismes complémentaires ne pratiquent pas le Tiers Payant ou les garanties que vous avez souscrites ne prévoient pas le remboursement des frais. Vous devez donc, dans ces cas, nous régler directement la part complémentaire.

Attestation d'assurance maladie à jour 

Ce document remis par votre Caisse d’Assurance nous permet de connaître :

  • Votre centre de Sécurité Sociale (CPAM, MSA, RAM, CNMSS, MGEN, SLI, …)

  • L’ouverture de vos droits.

  • Votre taux de prise en charge (100% ALD, 100% invalidité, 60% taux commun, …)

  • Votre numéro de Sécurité Sociale et votre date de naissance.

  • Les éventuels ayants droits (personnes affiliées sous votre numéro de Sécurité Sociale : par exemple conjoint, enfants)

  • Chaque année, votre organisme complémentaire vous délivre une nouvelle carte, nous vous demandons de bien vouloir nous en adresser une photocopie afin de compléter ou modifier votre dossier.
  • En cas de changement d’organisme ou modification de votre taux de prise en charge : Nous fournir la photocopie de votre nouvelle attestation d’assurance maladie.
  • En cas de changement de Mutuelle : Nous fournir la photocopie de la nouvelle carte en cours d’année. 
  • En cas d’HOSPITALISATION et/ou d’ENTREE EN EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour les  Personnes Agées Dépendantes) Nous communiquer la date de début et la date de fin d’hospitalisation et/ou de votre séjour en EHPAD (nous arrêtons de facturer les soins à l’assurance maladie pendant cette période)   
  • En cas de suspension provisoire de votre traitement : Nous prévenir pour toute suspension provisoire de votre traitement (courrier, contre-indication du médecin ou prescripteur, …) 
  • En cas de voyage : Nous prévenir si vous envisagez tout déplacement en France ou à l’étranger.